Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT des produits proposés sur son site internet www.cave-montdemarsan.fr.

Les commandes de produits présentés sur la boutique en ligne SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et Corse.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site internet est sans rapport avec une activité professionnelle et n’est réservée qu’à sa consommation personnelle.

Les clients s’interdisent toute revente des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

I - Identité de la société

SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT
Siège social : 23 Boulevard de Candau - 40000 MONT-DE-MARSAN
RCS Mont-de-Marsan, sous le numéro 919 935 163
N° de tél : 05.58.75.50.59
Mail : contact@cave-montdemarsan.fr

II - Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client est matérialisée par sa signature électronique lors de la validation de commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite.

III - Accès au site

Le client fait son affaire personnelle des moyens techniques nécessaires à l’accès au site www.cave-montdemarsan.fr. Les frais liés à l’accès et à l’utilisation d’Internet demeurent à sa charge.

IV - Commandes

4.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits avant toute commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT pourra proposer un produit équivalent ou rembourser.

4.2 Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent applicables à la commande validée. Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf indication contraire.

4.3 Commande

La commande est validée au moment où le client choisit le mode de paiement. Elle est confirmée par mail par la SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT et tient lieu de facture.

V - Paiement

Le règlement est exigible à la commande, uniquement en Euros. Le paiement sécurisé s’effectue via PayPlug (Carte Bleue, Visa, Mastercard). La SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT ne stocke aucune donnée bancaire.

VI - Choix des produits

Le client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

VII - Livraison et réception

Les produits sont expédiés sous 7 jours ouvrables après validation de la commande. Ils sont livrés uniquement en France métropolitaine et Corse, à l’adresse indiquée par le client. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à la SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT.

VIII - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les produits ouverts ou entamés ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de litige, le client peut recourir au médiateur C2MC (cm2c@cm2c.net, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris).

IX - Réserve de propriété

La SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur.

X - Responsabilité

La responsabilité de la SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions de consommation.

XI - Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil et du Code de la consommation.

XII - Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

XIII - Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause ne constitue pas une renonciation.

XIV - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.

XV - Informatique et Libertés

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à la SN SAINT JEAN CAVE SAINT JEAN D'AOUT.

Des cookies peuvent être implantés sur le terminal du client pour faciliter la navigation. Ils ne permettent pas l’identification directe du client.